Traduction de "Appellationsgericht" en français

cour d'appel est la traduction de "Appellationsgericht" en français.

Appellationsgericht
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dictionnaire allemand - français

  • cour d'appel

    feminine

    übergeordnetes Gericht, das über Rechtsbehelfe gegen Entscheidungen nachgeordneter Gerichte urteilt

    Ähnliches hat sich an einem anderen Appellationsgericht wiederholt.

    Un épisode similaire s'est répété devant une autre cour d'appel.

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Traductions automatiques de " Appellationsgericht " en français

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