Traduction de "Basispatent" en français
brevet de base est la traduction de "Basispatent" en français.
Basispatent
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brevet de base
In diesem Fall setzt die Nutzung des Patents für die Verbesserung voraus, dass der Inhaber eine Lizenz für das Basispatent erwirbt.
Dans ce cas, l'exploitation du brevet couvrant l'amélioration présuppose que le titulaire obtienne une licence pour le brevet de base.
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