Traduction de "Generalklausel" en français

clause générale est la traduction de "Generalklausel" en français.

Generalklausel grammaire
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dictionnaire allemand - français

  • clause générale

    feminine

    Art. 239 stellt hingegen eine auf Billigkeitserwägungen beruhende Generalklausel dar.

    En revanche, l’article 239 constitue une clause générale d’équité.

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