Traduction de "Regelfall" en français

règle est la traduction de "Regelfall" en français.

Regelfall noun masculine grammaire
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dictionnaire allemand - français

  • règle

    noun verb feminine

    Der Vorschlag sieht vor, dass die Kommission im Regelfall die Vermarktungsnormen durch delegierte Rechtsakte festlegt.

    La proposition prévoit, comme règle générale, que la Commission adoptera les normes de commercialisation au moyen d'actes délégués.

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Traductions automatiques de " Regelfall " en français

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