Traduction de "Standardvertragsklauseln" en français

clauses contractuelles types est la traduction de "Standardvertragsklauseln" en français.

Standardvertragsklauseln
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dictionnaire allemand - français

  • clauses contractuelles types

    Förderung der Ausarbeitung von EU-weiten Standardvertragsklauseln

    Promouvoir l'élaboration de clauses contractuelles types applicables dans l'ensemble de l'UE

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