Traduction de "Treuepflicht" en français
allégeance, devoir de loyauté sont les meilleures traductions de "Treuepflicht" en français.
Treuepflicht
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allégeance
noun feminineGemeinschaftsrecht - Grundsätze - Grundrechte - Freiheit der Meinungsäusserung - Wahrung ungeachtet der den Beamten obliegenden Treuepflicht gegenüber der Gemeinschaft
Droit communautaire - Principes - Droits fondamentaux - Liberté d' expression - Respect nonobstant l' obligation d' allégeance aux Communautés imposée aux fonctionnaires
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devoir de loyauté
Das EUIPO habe gegen seine Treuepflicht sowie gegen seine Fürsorgepflicht verstoßen.
Troisième moyen tiré d’un manquement aux devoirs de loyauté et de sollicitude dans le chef de l’EUIPO.
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