Traduction de "ZPO" en français
CPC est la traduction de "ZPO" en français.
ZPO
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CPC
16 In Art. 198 ZPO sind die Ausnahmen aufgezählt, bei denen das Schlichtungsverfahren entfällt.
16 L’article 198 du CPC énumère les exceptions au titre desquelles la procédure de conciliation n’a pas lieu.
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