Traduction de "schwebendes Verfahren" en français
procédure en cours est la traduction de "schwebendes Verfahren" en français.
schwebendes Verfahren
anhängig (Verfahren)
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procédure en cours
Dennoch kann der begründeten Stellungnahme auch die Einbeziehung schwebender Verfahren in den allgemeinen Vorwurf gemeinschaftsrechtswidriger Vergabepraxis entnommen werden.
Toutefois, on peut en déduire que la procédure en cours relève aussi du grief général de pratiques de marchés contraires au droit communautaire.
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Phrases similaires à "schwebendes Verfahren" avec traductions en français
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une procédure en cours
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