Traduction de "schwebendes Verfahren" en français

procédure en cours est la traduction de "schwebendes Verfahren" en français.

schwebendes Verfahren

anhängig (Verfahren)

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dictionnaire allemand - français

  • procédure en cours

    Dennoch kann der begründeten Stellungnahme auch die Einbeziehung schwebender Verfahren in den allgemeinen Vorwurf gemeinschaftsrechtswidriger Vergabepraxis entnommen werden.

    Toutefois, on peut en déduire que la procédure en cours relève aussi du grief général de pratiques de marchés contraires au droit communautaire.

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Traductions automatiques de " schwebendes Verfahren " en français

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