Traduction de "Adjudications" en français
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Adjudications
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Traductions avec une orthographe alternative
adjudications
noun
Plural form of adjudication. [..]
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"adjudications" dans le dictionnaire anglais - français
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constatation de cessation de paiements · déclaration de faillite · jugement déclaratif de faillite · règlement judiciaire
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fonction décisionnelle · fonction judiciaire · fonction judiciaire ou quasi judiciaire · fonction juridictionnelle
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Mécanisme juridictionnel électoral
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décision ayant force de chose jugée · décision ayant force obligatoire · décision exécutoire · décision liant les parties · décision obligatoire · règlement judiciaire ayant force obligatoire
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