Traduction de "Customary Law" en français
droit coutumier, coutume, pratiques de droit coutumier sont les meilleures traductions de "Customary Law" en français.
customary law
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droit coutumier
masculineWith regard customary law, Australia is also concerned that the declaration places indigenous customary law in a superior position to national law.
En ce qui concerne le droit coutumier, l’Australie s’inquiète de ce que la déclaration place le droit coutumier autochtone au-dessus de la législation nationale.
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coutume
noun feminineA debate has begun on the scope of application of Melanesian customary law in the courts.
Un débat relatif au champ d’application de la coutume mélanésienne au sein des juridictions s’est instauré.
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pratiques de droit coutumier
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