Les traductions dans français:

  • CE écolabel   
     
    Initiative de la communauté européenne pour encourager la promotion des produits respectant l'environnement.
     
    The European Community (EC) initiative to encourage the promotion of environmentally friendly products.

Exemple de phrases avec "EC ecolabel", mémoire de traduction

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en Amendment 689 Philippe Busquin Proposal for a directive Article 12 – paragraph 5 – subparagraph 3 Text proposed by the Commission In the case of heat pumps, Member States shall promote heat pumps which achieve the minimum requirements of ecolabelling established in Decision 2007/742/EC.
fr Amendement 689 Philippe Busquin Proposition de directive Article 12 – paragraphe 5 – alinéa 3 Texte proposé par la Commission Dans le cas des pompes à chaleur, les États membres encouragent les pompes à chaleur qui satisfont aux exigences minimales en matière de label écologique prévues par la décision 2007/742/CE.
en Applications for Ecolabel for products falling within the product group textile products submitted from the date of adoption of this Decision but by ‧ December ‧ at the latest may be based either on the criteria set out in Decision ‧/‧/EC or on the criteria set out in this Decision
fr Les demandes d’attribution du label écologique pour des produits entrant dans la catégorie produits textiles qui ont été présentées après la date d’adoption de la présente décision mais le ‧ décembre ‧ au plus tard peuvent se référer soit aux critères énoncés dans la décision ‧/‧/CE, soit aux critères définis dans la présente décision
en Commission Decision ‧/‧/EC of ‧ July ‧ establishing the ecological criteria for the award of the Community Ecolabel for bed mattresses is to be incorporated into the Agreement
fr La décision ‧/‧/CE de la Commission du ‧ juillet ‧ établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux matelas doit être intégrée dans l’accord
en Where a model has been granted a European Union Ecolabel under Regulation (EC) No ‧/‧, a copy of the EU Ecolabel may be added
fr Lorsqu’un label écologique de l’Union européenne a été attribué à un modèle au titre du règlement (CE) no ‧/‧, une reproduction dudit label peut figurer sur l’étiquette
en By way of derogation, where a model has been granted an EU Ecolabel under Regulation (EC) No ‧/‧ of the European Parliament and of the Council, a copy of the EU Ecolabel may be added
fr Par dérogation, lorsque le label écologique de l’Union européenne a été attribué à un modèle en vertu du règlement (CE) no ‧/‧ du Parlement européen et du Conseil, une reproduction dudit label peut être ajoutée
en Commission Decision ‧/‧/EC of ‧ July ‧ establishing the ecological criteria for the award of the Community Ecolabel for textile products is to be incorporated into the Agreement
fr La décision ‧/‧/CE de la Commission du ‧ juillet ‧ établissant les critères d’attribution du label écologique communautaire aux produits textiles doit être intégrée dans l’accord
en For food and feed products, as well as unprocessed agricultural products that lie within the scope of Council Regulation (EC) No ‧/‧ of ‧ June ‧ on organic production and labelling of organic products, the option that only those products certified as organic would be eligible for award of the EU Ecolabel should be considered, to avoid confusion for consumers
fr En ce qui concerne les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, ainsi que les produits agricoles non transformés relevant du champ d'application du règlement (CE) no ‧/‧ du Conseil du ‧ juin ‧ relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, la possibilité que seuls les produits certifiés biologiques pourraient être éligibles à l'attribution du label écologique de l'UE devrait être envisagée afin d'éviter toute confusion chez le consommateur
en The chair and the two vice-chairs of the EUEB shall be held in turn by the EU Ecolabel competent bodies referred to in Article ‧ of Regulation (EC) No
fr La présidence et les deux vice-présidences du CUELE sont assurées à tour de rôle par les organismes compétents en matière de label écologique visés à l
en With regard to the European ecolabel, which firms can request pursuant to Regulation (EC) ‧/‧ to promote products with a smaller environmental impact than other products of the same category and to provide consumers with clear, scientifically proven product information, its potential success could only be mitigated by the proliferation of Community labels and of additional national ecolabels: The reference to adoption of different systems of environmental labelling (including green claims and self-declarations) prompts certain reservations owing to the need to provide for further instruments and monitoring mechanisms at national level to assess their validity
fr En ce qui concerne le label écologique communautaire que les entreprises peuvent demander, conformément au règlement (CE) ‧/‧, pour promouvoir des produits ayant un impact mineur sur l'environnement en lieu et place d'autres produits de la même catégorie et pour fournir aux consommateurs des informations précises et scientifiquement validées sur les produits, son éventuel succès ne pourrait être terni que par une prolifération des marquages CE et de labels écologiques nationaux additionnels: La référence à l'adoption des différents systèmes d'étiquetage environnemental (y compris les déclarations et autocertifications écologiques) suscite des doutes quant à la nécessité de prévoir, au niveau national, d'autres instruments et mécanismes de contrôle pour vérifier leur validité
en Regulation (EC) No ‧/‧ of the European Parliament and of the Council of ‧ November ‧ on the EU Ecolabel
fr Règlement (CE) no ‧/‧ du Parlement européen et du Conseil du ‧ novembre ‧ établissant le label écologique de l'UE
en The EESC has already recommended that green procurement be promoted by: defining the technical characteristics of green products, starting with those with the best environmental impact; including the cost of the product or service's lifecycle in its specifications; making a dedicated database available online; bringing EC directives on public procurement up to date by including references to standards, EMS systems, Ecolabels, and eco-design; and lastly, publishing national action plans for the adoption of green procurement
fr S'agissant des marchés publics écologiques, le CESE a recommandé qu'ils soient fortement développés via la définition des spécifications techniques des produits verts, à commencer par ceux dont l'impact environnemental est le meilleur; l'inclusion, dans les spécifications, du coût du produit ou du cycle de vie du service; la mise en ligne d'une banque de données spécifique; l'adaptation des directives CE sur les marchés publics via l'insertion d'une référence à des normes, des systèmes de gestion environnementale, des labels écologiques et d'éco-conception, et enfin la publication de plans d'action nationaux pour l'adoption de marchés publics écologiques
en The aim of Regulation (EC) No ‧/‧ of the European Parliament and of the Council of ‧ July ‧ on a revised Community eco-label award scheme was to establish a voluntary ecolabel award scheme intended to promote products with a reduced environmental impact during their entire life cycle and to provide consumers with accurate, non-deceptive, science-based information on the environmental impact of products
fr Le règlement (CE) no ‧/‧ du Parlement européen et du Conseil du ‧ juillet ‧ établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique avait pour objet d'établir un système d'attribution de label écologique volontaire destiné à promouvoir les produits ayant une incidence moindre sur l'environnement pendant tout leur cycle de vie et à fournir aux consommateurs des informations précises, exactes et scientifiquement établies concernant l'incidence des produits sur l'environnement
en D ‧: Commission Decision ‧/‧/EC of ‧ July ‧ establishing the ecological criteria for the award of the Community Ecolabel for textile products (OJ L ‧, ‧.‧.‧, p
fr D ‧: décision ‧/‧/CE de la Commission du ‧ juillet ‧ établissant les critères d’attribution du label écologique communautaire aux produits textiles (JO L ‧ du ‧.‧.‧, p
en A transitional period should be allowed for producers whose products have been awarded the Ecolabel for textile products based on the criteria contained in Decision ‧/‧/EC, so that they have sufficient time to adapt their products to comply with the revised criteria and requirements
fr Il y a lieu de prévoir une période de transition pour les fabricants de produits textiles dont les produits ont obtenu le label écologique sur la base des critères établis par la décision ‧/‧/CE, afin de leur laisser le temps d’adapter leurs produits de manière à les rendre conformes aux critères révisés et aux nouvelles exigences
en Where the Ecolabel is awarded on the basis of an application evaluated according to the criteria set out in Decision ‧/‧/EC, that Ecolabel may be used for twelve months from the date of adoption of this Decision
fr Lorsque le label écologique est attribué à l’issue de l’évaluation d’une demande fondée sur les critères définis dans la décision ‧/‧/CE, il peut être utilisé pendant douze mois à compter de la date d’adoption de la présente décision
en A transitional period should be allowed for producers whose products have been awarded the Ecolabel for bed mattresses based on the criteria contained in Decision ‧/‧/EC, so that they have sufficient time to adapt their products to comply with the revised criteria and requirements
fr Il y a lieu de prévoir une période de transition pour les fabricants dont les produits ont obtenu le label écologique pour les matelas sur la base des critères mentionnés dans la décision ‧/‧/CE, afin de leur laisser le temps d’adapter leurs produits pour les rendre conformes aux critères révisés et aux nouvelles exigences
en By way of derogation, where a model has been awarded an EU Ecolabel under Regulation (EC) No ‧/‧, a copy of the EU Ecolabel may be added
fr Par dérogation, lorsque le label écologique de l’Union européenne a été attribué à un modèle en vertu du règlement (CE) no ‧/‧, une reproduction dudit label peut être ajoutée
en Where the Ecolabel is awarded on the basis of an application evaluated according to the criteria set out in Decision ‧/‧/EC, that Ecolabel may be used for twelve months from the date of adoption of this Decision
fr Si la demande d'attribution du label écologique est accordée sur la base d'une demande examinée selon les critères établis par la décision ‧/‧/CE, ledit label écologique peut être utilisé pendant douze mois à compter de la date d'adoption de la présente décision
en Position of the European Parliament adopted at first reading on ‧ April ‧ with a view to the adoption of Regulation (EC) No .../‧ of the European Parliament and of the Council on the EU Ecolabel
fr Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le ‧ avril ‧ en vue de l’adoption du règlement (CE) no .../‧ du Parlement européen et du Conseil établissant le label écologique de l'UE
en Regulation (EC) No ‧/‧ provides that specific Ecolabel criteria, drawn up on the basis of the criteria drafted by the European Union Ecolabelling Board, are to be established according to product groups
fr Le règlement (CE) no ‧/‧ dispose que des critères spécifiques du label écologique, inspirés de critères définis par le comité de l'Union européenne pour le label écologique, sont établis par catégories de produits
en The currently best available on-mode energy efficiency and reduced environmental impacts related to hazardous substances are identified by Commission Decision ‧/‧/EC of ‧ March ‧ establishing the revised ecological criteria for the award of the Community ecolabel to televisions
fr Les meilleures possibilités actuelles en matière de rendement énergétique en mode de marche et de réduction des incidences environnementales sont décrites dans la décision ‧/‧/CE de la Commission du ‧ mars ‧ établissant les critères écologiques d’attribution du label écologique communautaire aux téléviseurs
en Corrigendum to Regulation (EC) No ‧/‧ of the European Parliament and of the Council of ‧ November ‧ on the EU Ecolabel (OJ L
fr Rectificatif au règlement (CE) no ‧/‧ du Parlement européen et du Conseil du ‧ novembre ‧ déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (JO L ‧ du
en a copy of Regulation (EC) No ‧/‧ of the European Parliament and of the Council of ‧ November ‧ on the EU Ecolabel, in (the relevant Community language(s
fr un exemplaire du règlement (CE) no ‧/‧ du Parlement européen et du Conseil du ‧ novembre ‧ établissant le label écologique de l'UE, en (langue(s) officielle(s) de la Communauté pertinente(s
en Under Regulation (EC) No ‧/‧ the Community Ecolabel may be awarded to a product possessing characteristics which enable it to contribute significantly to improvements in relation to key environmental aspects
fr En vertu du règlement (CE) no ‧/‧, le label écologique communautaire peut être attribué à un produit présentant des caractéristiques qui lui permettent de contribuer de manière significative à l'amélioration d'aspects environnementaux essentiels
en By way of derogation, where a model has been awarded an EU Ecolabel under Regulation (EC) No ‧/‧ of the European Parliament and of the Council, a copy of the EU Ecolabel may be added
fr Par dérogation, lorsqu’un modèle a reçu le label écologique de l’Union européenne en application du règlement (CE) no ‧/‧ du Parlement européen et du Conseil, une reproduction dudit label peut être ajoutée
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