Traduction de "Local Court" en français
Cour de justice régionale, tribunal cantonal, tribunal d'instance sont les meilleures traductions de "Local Court" en français.
Local Court
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Cour de justice régionale
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Traductions avec une orthographe alternative
local court
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tribunal cantonal
in Germany, the Local Court (‘Amtsgericht’) in whose district the enforcement proceedings are taking or have taken place,
en Allemagne, le tribunal cantonal («Amtsgericht») dans le ressort duquel se déroule ou s’est déroulée la procédure d’exécution,
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tribunal d'instance
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tribunal de première instance
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tribunal local
masculineA local court ordered the spare parts to be confiscated and returned to the State of origin.
Un tribunal local a ordonné la confiscation des pièces détachées et leur retour dans leur pays d’origine.
Phrases similaires à "Local Court" avec traductions en français
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tribunal régional d'arbitrage
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juge local de la Cour suprême
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