Traduction de "Regulations Section" en français

Phrases similaires à "Regulations Section" avec traductions en français

• except as authorized by regulations made under this section
  sauf de la façon prévue par règlement d'application du présent article
• regulated supergroup section
  section de régulation de groupe secondaire
• regulated line section
  section de régulation de ligne
• coaxial regulated line section
  section de régulation de ligne à paires coaxiales
• Environmental Evaluations and Regulations Section
  Section des évaluations et de la réglementation environnementales
• Cemeteries Regulation Section
  Section de la réglementation des cimetières
• Civil Aviation Regulations and Licensing Section
  Section des règlements et licences de l'aéronautique
• Regulations and Rules Section
  Section du Statut et du Règlement