Traduction de "TORTS" en français

responsabilité aquilienne, responsabilité civile, responsabilité délictuelle sont les meilleures traductions de "TORTS" en français.

torts noun

Plural form of tort. [..]

+ Ajouter

dictionnaire anglais - français

  • responsabilité aquilienne

  • responsabilité civile

    As in the law of tort, there might be several overlapping causes of action.

    Comme dans le droit de la responsabilité civile, plusieurs motifs d’action pourraient se chevaucher.

  • responsabilité délictuelle

    All those Jamaican companies were proceeded against on the basis of tort, delictual or quasi-delictual liability.

    Toutes ces sociétés jamaïquaines sont mises en cause sur le fondement de la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle.

  • Traductions moins fréquentes

    • responsabilité pour dommage
    • responsabilité quasi-délictuelle

  • Afficher les traductions générées par algorithme

Traductions automatiques de " TORTS " en français

  • Glosbe

    Glosbe Translate
  • Google

    Google Translate

Phrases similaires à "TORTS" avec traductions en français

Ajouter

Traductions de "TORTS" en français en contexte, mémoire de traduction