Traduction de "Tenure" en français

tenure, mandat, mode de faire-valoir sont les meilleures traductions de "Tenure" en français.

tenure verb noun grammaire

a status of possessing a thing or an office; an incumbency [..]

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dictionnaire anglais - français

  • tenure

    noun feminine

    a right to hold land [..]

    The British Quebec Act of 1774, retained the fabric of seigneurial tenure.

    En 1774, l'Acte de Québec maintient les principes de la tenure seigneuriale dans le pays.

  • mandat

    noun masculine

    The decision on termination of a judge's tenure of office shall be passed by the HJC.

    C’est le Haut Conseil judiciaire qui prend la décision de mettre fin au mandat d’un juge.

  • mode de faire-valoir

  • Traductions moins fréquentes

    • possession
    • bail
    • détention
    • poste
    • droits
    • fonction
    • période d'occupation
    • titularisation d'emploi
    • permanence
    • durée des fonctions
    • mode de tenure
    • régime foncier
    • titularisation
    • inamovibilité
    • terme
    • durée d'un mandat
    • durée du mandat
    • forme juridique d'exploitation
    • mode de possession des terres
    • mode de tenure forestière
    • méthode de tenure
    • période d'affectation
    • période d'occupation du poste
    • régime d'occupation
    • régime de propriété

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Traductions automatiques de " Tenure " en français

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