Traduction de "a reference" en français

Phrases similaires à "a reference" avec traductions en français

• refer a grievance to arbitration
  renvoyer un grief à l'arbitrage · soumettre un grief à l'arbitrage
• refer for a decision
  renvoyer pour décision
• refer a Bill to a committee
  soumettre un projet de loi à un comité
• discovery on a reference
  communication sur référence
• direct a reference
  déférer une affaire · déférer une question · renvoyer une affaire
• dismiss a reference
  rejeter un renvoi à l'arbitrage
• be held to be a reference to
  valoir mention de
• Reference concerning a resolution to amend the Constitution
  Renvoi relatif au rapatriement de la Constitution canadienne · Renvoi relatif à une résolution pour modifier la Constitution · affaire concernant le rapatriement · avis sur le rapatriement