Traduction de "acquittance" en français

quittance, acquit, reçu sont les meilleures traductions de "acquittance" en français.

acquittance verb noun grammaire

The clearing off of debt or obligation; a release or discharge from debt or other liability. [..]

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dictionnaire anglais - français

  • quittance

    noun feminine

  • acquit

    noun masculine

    Under article 27, if a legally valid guilty verdict or acquittal has already been reached, then no further proceedings may take place on the case.

    L’existence d’une décision de culpabilité ou d’acquittement ayant acquis l’autorité de la chose jugée empêche l’ouverture de poursuites.

  • reçu

    noun masculine

  • acquittement

    noun masculine

    This has pushed up the rate of acquittals appreciably.

    Cela a permis d'augmenter sensiblement le nombre des acquittements.

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Traductions automatiques de " acquittance " en français

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