Traduction de "agreement draft" en français

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  Groupe d'experts pour la mise au point du projet d'accord multilatéral sur les affrètements nord-atlantiques · MAP
• draft agreement
  projet d'accord · projet d'entente · projet de convention · protocole d'accord · ébauche d'entente
• draft international agreement on illicit payments
  projet d'accord international sur les paiements illicites
• draft loan agreement
  projet d'accord de prêt
• International Working Group for the Elaboration of a Draft European Agreement for the Transport of Dangerous Goods by Inland Waterways
  Groupe de travail chargé d'élaborer un projet d'accord européen concernant le transport des marchandises dangereuses par les voies de navigation intérieure
• Meeting of Technical and Legal Experts to Prepare a Draft Protocol to the Agreement on the Importation of Educational, Scientific and Cultural Materials
  Réunion des techniciens et des juristes en vue de préparer un projet de protocole relatif à l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel