Traduction de "alternative payment" en français

This includes alternative payments to non-participating provinces.

Cette somme comprend les compensations versées aux provinces qui ne participent pas au programme.

This transfer payment provides alternative payments to non-participating jurisdiction.

Ce paiement de transfert verse des montants compensatoires aux provinces et aux territoires non participants.

This transfer payment also reflects alternative payments made to provinces not participating in the CSLP.

Ce paiement de transfert tient également compte des paiements compensatoires versés aux provinces qui ne participent pas au PCPÉ.

Finally, alternative payments for standing programs represent recoveries of federal tax point abatements under contracting-out arrangements.

Enfin, les paiements de remplacement pour programmes permanents représentent des récupérations d’abattement de points d’impôt fédéraux dans le cadre d’ententes de non-participation.