Traduction de "alternative sentence" en français

peine alternative, peine de substitution sont les meilleures traductions de "alternative sentence" en français.

alternative sentence
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dictionnaire anglais - français

  • peine alternative

    The provisions of Islamic law and special criminal legislation allowed for alternative sentences.

    Des dispositions de la loi musulmane et des lois pénales spéciales permettaient des peines alternatives ou de substitution.

  • peine de substitution

    noun

    This includes referral of such cases to the juvenile court and use of alternative sentencing.

    Ceux‐ci seront traduits devant le tribunal pour mineurs et feront l’objet de peines de substitution.

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