Traduction de "authorization section" en français

Phrases similaires à "authorization section" avec traductions en français

• Special Authorities Section
  Section des autorisations spéciales
• except as authorized by regulations made under this section
  sauf de la façon prévue par règlement d'application du présent article
• special authorities section
  section des autorisations spéciales
• authority granted under section...
  en vertu des pouvoirs que confère l'article...
• Competent Authority Operations Section
  Section des cas relevant des autorités compétentes
• authority is sought pursuant to Section ...
  l'autorisation de ... est demandée en application de l'article ...