Traduction de "be settled" en français
se structurer, être décidé, être déterminé sont les meilleures traductions de "be settled" en français.
be settled
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se structurer
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être décidé
That issue must be settled before a decision is given on the merits of the opposition or application for a declaration of invalidity.
Cette question devrait être réglée avant qu’il soit décidé au fond sur l’opposition ou la demande en nullité.
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être déterminé
The question of criminal liability of such persons shall be settled in manner and to the extent determined by the International Treaty of Georgia.
La responsabilité pénale de ces personnes est déterminée conformément aux dispositions des traités internationaux signés par la Géorgie.
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Traductions moins fréquentes
- s’ordonner
- s’organiser
- faire l'objet d'un règlement
- faire l'objet d'une transaction
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Traductions automatiques de " be settled " en français
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solde à régler
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s'ordonner · s'organiser
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être déterminé par
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être bien établi en droit · être établi en droit
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