Traduction de "block exemption" en français

exemption par catégorie, exemption de groupe, exemption en bloc sont les meilleures traductions de "block exemption" en français.

block exemption
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dictionnaire anglais - français

  • exemption par catégorie

    Blocks exemptions Services of general economic interest General block exemption:

    Exemptions par catégorie Exemption par catégorie générale:

  • exemption de groupe

    The Commission should consider granting a block exemption by means of another Regulation to cover this particular activity.

    La Commission devrait envisager l'octroi d'une exemption de groupe par la voie d'un autre règlement afin de couvrir ce cas particulier.

  • exemption en bloc

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Traductions automatiques de " block exemption " en français

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