Traduction de "class exemption" en français
exception objective est la traduction de "class exemption" en français.
class exemption
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exception objective
Government institutions should, therefore, consider disclosing information covered by this class exemption where they are satisfied that no injury will result from the disclosure.
Les institutions fédérales devraient par conséquent envisager de révéler certains renseignements visés par cette exception objective lorsqu'elles estiment que la divulgation n'entraînera pas de préjudice.
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