Traduction de "cognizable" en français

Phrases similaires à "cognizable" avec traductions en français

• cognizable right
  droit dont on peut prendre acte
• judicially cognizable interest
  intérêt relevant de la compétence des tribunaux
• cognizance of the offence
  compétence pour juger l'infraction
• of ecclesiastical cognizance
  du domaine ecclésiastique · ressort ecclésiastique
• request cognizance
  demander acte
• have the cognizance of pleas
  avoir l'attribution des causes
• cognizant
  compétent · conscient · instruit · intéressé
• legally cognizable injury
  dommage légalement reconnu