Traduction de "compensable damage" en français

Phrases similaires à "compensable damage" avec traductions en français

• compensation for damage or loss
  indemnité pour effets endommagés ou perdus
• non-compensable damage
  dommage non indemnisable · préjudice non indemnisable
• Guidelines for compensation following damage to coral reefs by ship or boat grounding
  lignes directrices pour la réparation des dommages causés aux récifs coralliens par l'échouement de bateaux ou de navires
• compensation for damages
  dédommagement
• compensate for any damage
  dédommager relativement à tous dégâts
• Committee of Experts on Compensation for Damage to the Environment
  Comité d'experts sur l'indemnisation des dommages causés à l'environnement
• Convention on Compensation for Damage to Third Parties resulting from Acts of Unlawful Interference Involving Aircraft
  Convention relative à la réparation des dommages causés aux tiers suite à des actes d’intervention · illicite faisant intervenir des aéronefs
• compensation for damage
  réparation des dommages · réparation du dommage