Traduction de "conditional exemption" en français
exemption conditionnelle est la traduction de "conditional exemption" en français.
conditional exemption
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exemption conditionnelle
All other purchasers claiming conditional exemptions (e.g., manufacturers) must present a valid Purchase Exemption Certificate to the vendor.
Tous les autres acheteurs qui demandent une exemption conditionnelle (par exemple, les fabricants) doivent présenter un Certificat d'exemption de taxe valide au vendeur.
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Traductions automatiques de " conditional exemption " en français
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Phrases similaires à "conditional exemption" avec traductions en français
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exemption conditionnelle
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condition d'exonération
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condition d'exemption · condition de dispense
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sous réserve des conditions ou exemptions
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