Traduction de "consequential amendment" en français

amendement corrélatif, modification corrélative, modification accessoire sont les meilleures traductions de "consequential amendment" en français.

consequential amendment
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dictionnaire anglais - français

  • amendement corrélatif

    This change in the object or purpose of the act resulted in three consequential amendments

    La modification de l'objet du projet de loi a entraīné trois amendements corrélatifs

  • modification corrélative

    These sections contained consequential amendments to other Acts that are now included in those Acts.

    Les modifications corrélatives que contenaient les articles 42 et 43 ont été intégrées aux lois auxquelles elles s'appliquaient.

  • modification accessoire

    Consequential Amendments In addition, a number of consequential amendments are required.

    Modifications accessoires Par ailleurs, un certain nombre de modifications accessoires sont requises.

  • Traductions moins fréquentes

    • modification consécutive
    • révision consécutive

  • Afficher les traductions générées par algorithme

Traductions automatiques de " consequential amendment " en français

  • Glosbe

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  • Google

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