Traduction de "contribution payment" en français

Phrases similaires à "contribution payment" avec traductions en français

• Negotiating Group on the Definition of the Outer Edge of the Margin and Payments and Contributions in Respect of the Exploitation of the Continental Shelf Beyond 200 Miles
  Groupe de négociation sur la définition du rebord externe de la marge continentale et la participation aux bénéfices de l'exploitation du plateau continental au-delà de 200 milles
• evade payment of a contribution
  éluder le paiement d'une cotisation
• dividends contingent on the payment of premiums, contributions of dues
  répartitions de bénéfices dont le paiement est subordonné à l'acquittement des primes et cotisations
• payment of arrears of contributions
  rappel de cotisation
• intersessional open-ended discussion group to study applicable measures to expedite timely payment of assessed contributions
  groupe de discussion intersessions à composition non limitée chargé d'étudier les mesures applicables pour obtenir le versement dans les délais des quotes-parts · groupe de discussion intersessions à composition non limitée sur le versement dans les délais des quotes-parts
• open-ended discussion group on timely payment of assessed contributions
  groupe de discussion intersessions à composition non limitée chargé d'étudier les mesures applicables pour obtenir le versement dans les délais des quotes-parts · groupe de discussion intersessions à composition non limitée sur le versement dans les délais des quotes-parts