Traduction de "court-ordered" en français
imposé par le tribunal, judiciaire, ordonné par la cour sont les meilleures traductions de "court-ordered" en français.
court-ordered
adjective
ordered by a court of law
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imposé par le tribunal
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judiciaire
adjectiveType: Comment: specify court order or other judicial order and date and the case reference.
Type: Remarque: préciser la décision judiciaire ou autre décision de nature judiciaire ainsi que la date et la référence de l'affaire.
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ordonné par la cour
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ordonnance de la cour pour pension alimentaire
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nouvelle audience sur ordonnance de la Cour
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décision judiciaire · injonction d'un tribunal · ordonnance · ordonnance d'un tribunal · ordonnance d'une cour · ordonnance de la cour · ordonnance du tribunal · ordonnance judiciaire · ordonnance rendue par une cour
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