Traduction de "determinable fee" en français

Phrases similaires à "determinable fee" avec traductions en français

• pre-determined fixed fee
  tarif fixe établi à l'avance
• fee simple determinable
  fief simple résoluble
• fee simple determinable with an executory limitation
  fief simple résoluble assorti d'une délimitation non réalisée
• determination of the performance fee
  établissement des honoraires en fonction du rendement
• cost reimbursable with pre-determined fixed fee
  frais remboursables avec tarif fixe déterminé à l'avance
• determinable fee simple
  fief simple résoluble