Traduction de "draft principles" en français

Phrases similaires à "draft principles" avec traductions en français

• Sub-Drafting Group on Principles
  Sous-groupe de rédaction pour les principes
• draft guiding principles for international negotiations
  projet de principes devant régir la conduite des négociations internationales
• draft guiding principles on extreme poverty and human rights
  projet de principes directeurs sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme
• Working Group on the Question of the Draft Body of Principles and Guarantees for the Protection of Mentally-Ill Persons and for the Improvement of Mental Health Care
  Groupe de travail sur le projet d'ensemble de principes et de garanties pour la protection des malades mentaux et l'amélioration des soins de santé mentale
• draft principles governing the administration of justice through military tribunals
  principes Decaux · projet de principes sur l'administration de la justice par les tribunaux militaires
• Draft principles and guidelines for the protection of the heritage of indigenous peoples
  Projet de principes et directives pour la protection du patrimoine des peuples autochtones
• generally accepted drafting principle
  norme de rédaction législative généralement reconnue