Traduction de "exceptional grounds" en français

motifs exceptionnels est la traduction de "exceptional grounds" en français.

exceptional grounds
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dictionnaire anglais - français

  • motifs exceptionnels

    In an overall assessment, the court concluded that there were exceptional grounds for the complainant’s expulsion.

    Le tribunal a donc conclu que globalement des motifs exceptionnels justifiaient l’expulsion du requérant.

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Traductions automatiques de " exceptional grounds " en français

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