Traduction de "exceptional regime" en français
régime d'exception, régime exceptionnel sont les meilleures traductions de "exceptional regime" en français.
exceptional regime
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régime d'exception
The Canadian Bankers Association indicated in its submission that the exception regime, as proposed, did not materially reduce the compliance burden on deposit-taking institutions.
L'Association des banquiers canadiens a indiqué dans sa présentation que le régime d'exception tel que proposé ne réduisait pas de façon significative le fardeau d'observation.
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régime exceptionnel
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