Traduction de "exclude evidence" en français

exclure une preuve est la traduction de "exclude evidence" en français.

exclude evidence
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dictionnaire anglais - français

  • exclure une preuve

    OHIM thus cannot exclude evidence on the basis that it was presented late and must ask for additional documents if it considers that necessary.

    Ainsi, l’OHMI ne peut pas exclure des preuves au motif qu’elles ont été présentées tardivement et doit demander des documents supplémentaires s’il l’estime nécessaire.

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Traductions automatiques de " exclude evidence " en français

  • Glosbe

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  • Google

    Google Translate

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Traductions de "exclude evidence" en français en contexte, mémoire de traduction