Traduction de "exclusion order" en français
arrêté d'interdiction, décret d'exclusion, décret d'exemption sont les meilleures traductions de "exclusion order" en français.
exclusion order
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arrêté d'interdiction
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décret d'exclusion
The exclusion order appointments appear to have had different pay scales.
Les nominations faites en vertu du décret d'exclusion semblent avoir comporté différentes échelles de salaire.
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décret d'exemption
This exclusion order specifically stipulates that appointments made under it are not subject to appeal.
Ce décret d'exemption prévoit expressément que les nominations faites sous son régime ne sont pas susceptibles d'appel.
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Traductions moins fréquentes
- mesure d'exclusion
- ordonnance d'exclusion
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Traductions automatiques de " exclusion order " en français
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