Traduction de "execution of orders" en français

Phrases similaires à "execution of orders" avec traductions en français

• direct that execution of a removal order be stayed
  ordonner de surseoir à l'exécution d'une mesure de renvoi
• direct that execution of the order on its becoming effective be stayed
  ordonner de surseoir à l'exécution d'une mesure au moment où elle deviendra exécutoire
• stay of execution of a removal order
  sursis d'exécution d'une mesure de renvoi · sursis à l'exécution d'une mesure de renvoi
• stay the execution of a deportation order
  surseoir à l'exécution d'une ordonnance d'expulsion
• out-of-order execution
  traitement non ordonné
• execution of a removal order
  exécution d'une mesure de renvoi
• execution of the order of deportation
  exécution de la mesure d'expulsion
• execution of an order
  exécution d'une ordonnance · exécution d'une ordonnance ou d'un jugement