Traduction de "existing right" en français
droit actuel, droit existant sont les meilleures traductions de "existing right" en français.
existing right
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droit actuel
All existing rights have been fully guaranteed and protected just exactly as they stand today
Tous les droits actuels ont été entiérement garantis et protégés, exactement comme ils le sont aujourd'hui
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droit existant
The Act ensures that the existing rights of pastoral leaseholders are protected.
La loi protège les droits existants des détenteurs de baux pastoraux.
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emprise existante
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