Traduction de "implementation agreement" en français

Phrases similaires à "implementation agreement" avec traductions en français

• implementation agreements
  accords d'application · accords d'exécution
• Federal Interdepartmental Workshop on the Implementation of Comprehensive Land Claim Agreements
  Atelier interministériel fédéral sur la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales
• Agreement on the implementation of certain provisions concerning nationality
  Accord relatif à la mise en œuvre de certaines dispositions concernant la nationalité
• High Representative for the Implementation of the Peace Agreement on Bosnia and Herzegovina
  Haut-Représentant chargé d'assurer le suivi de l'application de l'Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine
• mission implementation agreement
  accord sur l'exécution de la mission
• instrument mission implementation agreement
  accord de mise en oeuvre de la mission au niveau instrument
• implementing scheduling agreement
  entente d'établissement du calendrier
• Commission to Follow up the Implementation of the Peace Agreements
  Commission de suivi chargée de contrôler l'application des accords de paix