Traduction de "insuring clause" en français

Phrases similaires à "insuring clause" avec traductions en français

• clause of accident or sickness insurance
  clause d'assurance contre la maladie ou les accidents
• insurance clause
  clause des risques assurables
• benefit of insurance clause
  clause cédant le bénéfice de l'assurance
• limitation clauses for the insured
  clauses limitatives pour l'assuré
• co-insurance clause
  clause de participation de l'assuré à l'assurance · clause de règle proportionnelle · règle proportionnelle · règle proportionnelle de capitaux · règle proportionnelle de valeur
• UNCTAD model clauses on marine hull and cargo insurance
  clauses types de la CNUCED relatives à l'assurance maritime des corps de navire et des marchandises
• restrictive insurance clause
  clause restrictive d'assurance
• clause assigning benefit of insurance
  clause cédant le bénéfice de l'assurance