Traduction de "introductory provision" en français

disposition préliminaire est la traduction de "introductory provision" en français.

introductory provision
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dictionnaire anglais - français

  • disposition préliminaire

    The Commission took note of the draft introductory provisions and draft principles as presented by the Drafting Committee.

    La Commission a pris note des projets de dispositions préliminaires et de principes présentés par le Comité de rédaction.

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Traductions automatiques de " introductory provision " en français

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