Traduction de "issue documents" en français

Phrases similaires à "issue documents" avec traductions en français

• Agreement relating to the issue of a travel document to refugees who are the concern of the Intergovernmental Committee on refugees
  Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés · Acte final de la Conférence intergouvernementale relative à l'adoption d'un titre de voyage pour réfugiés
• issue of a document of title
  établissement d'un titre représentatif
• passport or travel document issued by the Palestinian Authority
  passeport ou document de voyage delivré par l'Autorité palestinienne
• any passport, identity or travel document purporting to be issued by the All Palestine Government
  tout passeport, toute pièce d'identité ou tout document de voyage censé avoir été délivré par le All Palestine Government
• make or issue any false document
  établir ou délivrer un document faux
• issue forged documents
  mettre en circulation des faux documents
• improperly issued document
  document obtenu irrégulièrement
• issue an originating or other document
  délivrer un acte introductif d'instance ou autre document