Traduction de "lex loci" en français

lex loci, loi du lieu sont les meilleures traductions de "lex loci" en français.

lex loci
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dictionnaire anglais - français

  • lex loci

    The principle of applying in the alternative the lex causae or the lex loci actus.

    Le principe de l'application alternative de la lex causae et de la lex loci actus

  • loi du lieu

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    lex loci contractus · loi du lieu du contrat
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  • lex loci situs
    lex loci rei sitae · lex rei sitae · lex situs · loi du lieu où est situé l'objet du litige · loi du lieu où est situé le bien
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    lex loci delicti commissi · loi du lieu où s'est produit le fait délictueux
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    lex loci celebrationis · loi du lieu de célébration
  • lex loci rei sitae
    lex loci rei sitae · lex rei sitae · lex situs · loi du lieu où est situé l'objet du litige · loi du lieu où est situé le bien · loi du lieu où la chose est située
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