Les traductions dans français:

  • jeu de licences   
     
    A collection of Groove licenses assigned to management of a domain group or member.

Exemple de phrases avec "license set", mémoire de traduction

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en Responses on Collusion PROHIBITION OF COLLUSION Preamble Section 5.3 of the AWS Licensing Framework entitled Participation in the Auction, sets out the policy intent with respect to Affiliates and Associated Entities and bidding, namely: "All bids must be from unrelated competitors in order to preserve the integrity of competitive bidding.
fr Réponses aux demandes de précision sur la collusion INTERDICTION DE COLLUSION Préambule La section 5.3, Participation aux enchères du Cadre de la délivrance de licences SSFE, énonce l'intention de la politique en ce qui concerne les affiliés et les entités associées et la soumission, à savoir : « Toutes les soumissions doivent être déposées par des concurrents indépendants afin que l'intégrité de la mise aux enchères soit préservée.
en In the final text, Governments are required either to ensure that there is official licensing of lenders, or to ensure that lenders are officially inspected, or to promote the setting up of bodies to handle consumer complaints and provide consumer information.
fr Dans la version définitive, les gouvernements sont tenus de garantir que les prêteurs sont officiellement autorisés ou inspectés ou de favoriser la création d’organismes chargés d’entendre les plaintes des consommateurs et d’informer ces derniers.
en Health Canada is set to launch a new on-line database that will provide the public with more - and more useful - information on all drugs licensed in Canada since 1994.
fr Santé Canada se prépare à lancer une nouvelle base de données en ligne, qui mettra à la disposition de la population un plus grand nombre de renseignements plus pertinents sur les médicaments homologués au Canada depuis 1994.
en A health care professional licensed to practice in Canada can apply for an authorization to import and/or sell a Class II, III, or IV medical device or a Class III or IV custom-made device, provided that the device is not already licensed for sale in Canada, and that the application satisfies the criteria set out under the Regulations.
fr Un professionnel de la santé autorisé à pratiquer au Canada peut demander l'autorisation d'importer ou de vendre un instrument médical de classe II, III ou IV ou un instrument médical fait sur mesure de classe III ou IV à condition que l'instrument ne soit pas déjà homologué pour la vente au Canada et que la demande réponde aux critères énoncés dans le Règlement.
en (2) The duty is payable by the licensed wholesale vendor at the time of the sale and is equal to the amount by which (a) the duty that would have been imposed by section 41 on the cigarettes if the applicable rate of duty were the rate set out in paragraph 1(f) of Schedule 1 exceeds (b) the duty that was imposed by section 41 on the cigarettes.
fr (1) Un droit est imposé sur les cigarettes de la Nouvelle-Écosse auxquelles s’applique l’alinéa 1e) de l’annexe 1 et qu’un vendeur en gros titulaire de licence vend à une personne autre que les suivantes : a) un vendeur au détail titulaire de licence; b) un consommateur, situé dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard, qui achète les cigarettes pour son usage personnel.
en By separating the policy-making function from the licence issuance function, the Act confers a higher-level political role for the Minister while directly assigning the licensing function to officials operating within the parameters set by the Minister and regulations (in the case of licence conditions that can be attached to a licence).
fr En faisant la distinction entre la fonction d’établissement des politiques et la fonction d’émission des permis, la Loi accorde au ministre un rôle politique de niveau supérieur tout en confiant la fonction d’émission des permis directement aux fonctionnaires agissant dans le respect des limites imposées par le ministre et les règlements (dans le cas des conditions auxquelles un permis peut être assujetti).
en In the case of supervision of the indication of the type of farming used as referred to in Article ‧(e)(v) of Regulation (EC) No ‧/‧, bodies designated by the Member States shall comply with the criteria set out in European Norm No EN/‧ of ‧ June ‧, and as such shall be licensed and supervised by the competent authorities of the Member State concerned
fr En cas de contrôle de l’indication du mode d’élevage utilisé, visé à l’article ‧, point e) (v) du règlement (CE) no ‧/‧, les organismes désignés par les États membres doivent répondre aux critères définis par la norme européenne no EN/‧, du ‧ juin ‧, et en tant que tels, être agréés et supervisés par l’autorité compétente de l’État membre concerné
en This fee is equivalent to $0.008 per household in each service area, per 6 MHz of spectrum, as originally proposed, because the spectrum will be licensed in one 96 MHz parcel per service area as set out in the policy document; ii. the same fee of $1.30 per 1 MHz per 1000 households, rounded off to the nearest 500 households, for use of the additional bands of 2150-2156 MHz and 2686-2688 MHz to provide out-of-band return spectrum capability; and iii. the calculation of fees for the entire licensed area and band, regardless of the portion actually in use.
fr Ce droit équivaut à 0,008 $ par ménage par tranche de 6 MHz dans chaque zone de service, tel que proposé initialement, mais tient compte du fait que l'utilisation du spectre sera autorisée par blocs de 96 MHz par zone de service, conformément aux dispositions du document de politique; ii. droit identique de 1,30 $ par MHz par 1000 ménages, arrondi au plus proche multiple de 500 ménages, applicable à l'utilisation des bandes supplémentaires 2150-2156 MHz et 2686-2688 MHz, utilisées par les canaux retour; iii. les droits doivent être calculés pour l'ensemble de la zone et de la bande autorisées, peu importe l'utilisation réelle.
en · ESRI is now giving deals for blanket licenses to schools; many are now looking for training for ArcMIS (internet server): how to set up web browser to serve dynamic maps.
fr · L'Institut de recherche pour l'environnement (ESRI) offre maintenant aux écoles des licences générales; beaucoup d'établissements entendent s'initier à ArcMIS (serveur Internet), à l'installation d'un navigateur Web capable de prendre en charge des cartes dynamiques.
en Success in achieving strategic outcome 4 is measured by feedback from producers received through direct contact at Prairie service centres, the level of producer involvement in setting standards, the number of requests for information or assistance generated either through the CGC 1-800 line or directly to licensing and compliance staff, comments and information gathered by - - 24 - -
fr La satisfaction des producteurs à l’égard du processus de résolution des plaintes de la CCG concernant les transactions sur le grain est mesurée par voie de consultation directe (étape du processus) et par l’absence de récurrences. Le remboursement du producteur à la suite d’un défaut de paiement grâce à la garantie déposée par un silo ou un négociant agréé est un autre moyen d’établir dans quelle mesure la CCG protège les intérêts des producteurs.
en To better understand Industry Canada's intent of setting these variables in support of an efficient assignment of spectrum licences, bidders may wish to carefully read the Department's position on stage transition and bid increments in sections 6.3 and 6.5 of the AWS Licensing Framework.
fr En général, les majorités minimales des offres sont choisies, dans la mesure du possible, pour faire avancer les soumissions de façon prévisible et diligente vers la transition en étapes et aux niveaux d'équilibre du marché, dans la mesure où les majorations minimales reflètent la valeur sous-jacente et la demande pour le spectre en question.
en Unpublished research report on a survey of 3,695 individuals providing child care in licensed centres, regulated home care, unlicensed home care, and other settings.
fr Compte rendu inédit d’une enquête menée auprès de 3 695 personnes qui s’occupent d’enfants dans des garderies accréditées, des services de garde en milieu familial réglementés ou non accrédités, et dans d’autres cadres.
en Industry Canada is amending this standard, which sets out minimum requirements for the certification of low-power radio transmitters and receivers which are exempt from licensing.
fr Dispositifs de radiocommunication de faible puissance, exempts de licence (pour toutes les bandes de fréquences) : matériel de catégorie I. Industrie Canada modifie ce document, qui établit les exigences minimales pour la certification des récepteurs et des émetteurs de faible puissance exempts de licence.
en What licensing applies to field sheet or source data sets?
fr Quelles dispositions de licence s’appliquent aux minutes hydrographiques ou aux ensembles de données source?
en Between ‧ October ‧ and ‧ September ‧ with regard to the products of tariff heading ‧, no preferential import license shall be granted unless the importer undertakes to purchase such products at a price not lower than ‧ percent of the reference price set by the EC Party for the relevant marketing year
fr Entre le ‧er octobre ‧ et le ‧ septembre ‧, en ce qui concerne les produits de la position tarifaire ‧, aucune licence d’importation préférentielle n’est accordée à moins que l’importateur ne s’engage à acheter ces produits à un prix qui n’est pas inférieur à ‧ % du prix de référence fixé par la partie CE pour la campagne concernée
en Pursuant to Regulation ‧ of the Petroleum Production Regulations (Northern Ireland) ‧, as substituted by the Petroleum Production (Amendment) Regulations (Northern Ireland) ‧, and Regulation ‧ of the Hydrocarbons Licensing Directive Regulations (Northern Ireland) ‧, applications may be made for licences for the prospection, exploration and production of hydrocarbons relating to the onshore area of Northern Ireland in accordance with the procedures set out below
fr Conformément au règlement ‧ des Petroleum Production Regulations (Northern Ireland) ‧, remplacés par les Petroleum Production (Amendment) Regulations (Northern Ireland) ‧, et le règlement ‧ des Hydrocarbons Licensing Directive Regulations (Northern Ireland) ‧, des demandes peuvent être introduites pour des licences de prospection, d'exploration et d'extraction d'hydrocarbures portant sur la partie onshore de l'Irlande du Nord conformément aux procédures définies ci-dessous
en The Manitoba government sets standards that licensed facilities are required to meet.
fr Le gouvernement du Manitoba a établi des normes que les établissements autorisés doivent respecter.
en This subsection specifies that the Commission shall exempt from regulation or licensing any class of broadcasting undertaking where it is clear that licensing or regulation will not contribute in a material way to the implementation of the broadcasting policy for Canada set out in the Act.
fr Ce paragraphe stipule que le Conseil soustrait toute catégorie d'entreprises de radiodiffusion à la réglementation ou à l'obligation de détenir une licence lorsqu'il est manifeste que la réglementation ou l'attribution de licence sera sans conséquence majeure sur la mise en œuvre de la politique canadienne de radiodiffusion énoncée dans la Loi.
en The subsequent setting of trap limits per license, as noted by De Wolf in 1974, seems to have 'averaged up' the number of traps fished to close to the upper limit and in fact increased the fishing effort in some districts: a tendancy subsequently added to by larger and more efficient boats and larger traps.
fr La limitation ultérieure du nombre de casiers par permis semble, comme l'a signalé De Wolf en 1974, avoir rapproché la moyenne du nombre de casiers posés du plafond fixé et avoir en fait accru l'effort de pêche dans certaines zones de pêche; c'est une tendance à laquelle est venue ensuite s'ajouter l'utilisation de bateaux plus gros et plus efficaces et de casiers de plus grandes dimensions.
en Where the franchise agreement only or primarily concerns licensing of IPRs, it is not covered by the Block Exemption Regulation, but the Commission will, as a general rule, apply the principles set out in the Block Exemption Regulation and these Guidelines to such an agreement
fr Si un accord de franchise prévoit seulement, ou à titre principal, la concession d'une licence de DPI, il n'est pas couvert par l'exemption par catégorie, mais la Commission appliquera généralement les principes énoncés dans le règlement d'exemption par catégorie et dans les présentes lignes directrices à un tel accord
en We hope not, because after all we have set up numerous common conditions to which all European licensing procedures must conform.
fr Nous espérons que ce ne sera pas le cas. Nous avons après tout créé une série de dispositions-cadres auxquelles toutes les procédures d'autorisation vont devoir se conformer.
en The universities had special units to handle the reporting and licensing of inventions, had established procedures to ensure adherence to the act’s reporting requirements, and had set up computerized databases to monitor activities involving inventions.
fr Les universités ont chargé des unités de préparer les rapports et d'octroyer les licences; elles ont également établi des modalités pour vérifier qu'elles se conforment aux dispositions de la Loi en matière de reddition des comptes.
en Influence professional licensing (e.g. Colleges) and standard setting bodies (e.g. ACMC, CAUSN) to incorporate HI competency as part of professional practice.
fr Influencer la réglementation professionnelle (p. ex., collèges) et les organismes de normalisation (p. ex., AFMC, ACEUN) pour qu'ils intègrent les compétences en informatique de la santé à la pratique professionnelle.
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