Traduction de "misuse of powers" en français
détournement de pouvoir est la traduction de "misuse of powers" en français.
misuse of powers
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détournement de pouvoir
– The plea alleging the illegality of Article 23.3 of the ECB Rules of Procedure on grounds of misuse of powers
– Sur le moyen tiré de l’illégalité de l’article 23, paragraphe 3, du règlement intérieur de la BCE, motif pris d’un détournement de pouvoir
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Phrases similaires à "misuse of powers" avec traductions en français
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exercice abusif du pouvoir d'intervention sur le marché entre pays riverains de la mer de Tasman
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abus d'autorité · abus de pouvoir · abus du pouvoir · détournement de pouvoir · excès de pouvoir
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