Traduction de "negative determination" en français
décision défavorable, décision négative sont les meilleures traductions de "negative determination" en français.
negative determination
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décision défavorable
A negative determination results in removal from Canada.
Une décision défavorable entraîne le renvoi du Canada.
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décision négative
The scope of the reassessment shall relate to the reasons for the negative determination or suspension.
La réévaluation porte sur les raisons de la décision négative ou de la suspension.
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détermination du type d'inspection après dépassement du facteur de charge négatif
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