Traduction de "non-acceptance" en français
non-acceptation, refus sont les meilleures traductions de "non-acceptance" en français.
non-acceptance
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non-acceptation
feminineAs soon as the amendment is implemented, the Commission shall withdraw the notification of non-acceptance.
Dès la mise en oeuvre de la modification, la Commission retire sa notification de non-acceptation.
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refus
noun masculine
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