Traduction de "non-transferable" en français
incessible, non négociable, non transférable sont les meilleures traductions de "non-transferable" en français.
Alternative letter-case form of [i]nontransferable[/i]
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incessible
adjectiveUnless otherwise established by law, the child maintenance obligation is non-transferable, inalienable and not subject to attachment.
S’il n’en est autrement décidé par la loi, l’obligation alimentaire est intransmissible. Elle est incessible et insaisissable.
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non négociable
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non transférable
adjectiveEach member shall have a single, personal, non-transferable vote.
Chaque membre dispose d’une seule voix personnelle et non transférable.
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personnel
adjective nounIt is issued free of charge and its use is personal and non-transferable.
Sa délivrance est gratuite et son utilisation personnelle et incessible.
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