Traduction de "notice given" en français

Phrases similaires à "notice given" avec traductions en français

• notice is given
  il aura été notifié
• notice is hereby given
  avis est par les présentes donné · sachez que
• cause notice to be given
  faire en sorte qu'un avis soit donné · faire en sorte que soit avisé · veiller à ce qu'un avis soit donné
• be given formal notice of
  être mis en demeure de · être mise en demeure de
• due notice given
  dûment prévenu
• notice of rectification to be given
  avis de rectification à donner
• notice is given by service
  l'avis est signifié à personne
• notice is hereby given that
  avis est par les présentes donné que