Traduction de "off claim" en français

Phrases similaires à "off claim" avec traductions en français

• run-off of each year of claims
  ensemble des sinistres devant être imputés à chaque exercice
• claim by way of set-off
  réclamer par voie de compensation
• claim drop-off
  abandon de demande de prestations
• claims cut-off clause
  clause prévoyant un délai de forclusion pour le règlement d'un sinistre
• British Columbia cut-off bands claim
  revendication ayant trait aux terres retranchées des réserves en Colombie-Britannique
• claim for passing-off
  action pour passing-off
• cut-off claims
  revendications relatives aux terres retranchées
• buy off a claim
  racheter une créance